Editeur du site : IMMOBLEU PROMOTION
20, rue Lamartine - 06 000 Nice
Téléphone : 04 93 13 10 40
Responsable de la publication : GNUVA JEAN-ERIC
contact@immobleupromotion.com
Hébergement :
SCALEWAY
Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros
433 115 904 RCS Paris
8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
Contact : https://console.scaleway.com/support/tickets
T +33 (0)1 84 13 00 00
Conception & Réalisation : COBRA Agence Conseil
http://cobra.cobranaja.com
Conditions des offres :
(1) Prix Lot B15 : STUDIO 34,52 m2 au 1er étage avec terrasse 4,30 m2 - Prix Parking inclus au 05/02/2021
PTZ :
Valable pour toutes les offres de prêt à taux zéro émises à partir du 1er janvier 2016 pour
l’acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées
notamment par la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012,
l’arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions
d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer
la primo accession à la propriété et par les textes subséquents les modifiant, notamment la loi
de finances pour 2016 n°2015-1785 du 29 décembre 2015 et le décret n°2015-1813 du 29
décembre 2015. Sous réserve de la localisation du logement, d’être primo-accédant et de
respecter les conditions de ressources prévues par le dispositif, sous réserve d’acceptation du
dossier par l’établissement bancaire. Conditions disponibles auprès de nos équipes
commerciales. Nous attirons l'attention sur le fait que la revalorisation des plafonds et des
conditions est reprise dans les lois de finance dont les mises à jour dans ce site peuvent s'offrir
d'un décalage.
PINEL :
Dispositif prévu à l’article 199 novovicies du Code général des Impôts. Sous réserve des
conditions d’éligibilité et dans les limites prévues par la législation applicable à vérifier auprès de
votre conseil fiscal. Réduction d’impôt pour l’acquisition, par un particulier ou une société civile
de placement immobilier (SCPI), d’un logement neuf ou réhabilité situé dans certaines zones
géographiques fixées par arrêté, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer
plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Location nue et respectant des
critères de performance énergétique. Sous réserve des conditions d’éligibilité prévues à l’article
199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi n°2014-1654 du 29
décembre 2014 dite loi de finances pour 2015. La réduction d’impôt sur le revenu est de 12%
pour 6 ans de location, de18% pour 9 ans de location, et de 21% pour 12 ans de location. Cette
réduction est calculée sur le prix d’acquisition du bien retenu dans la limite de 5 500 € du mètre
carré et d’un montant global d’investissement de 300 000 € par contribuable et pour une même
année d’imposition. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du
bénéfice des incitations fiscales. Ni le promoteur ni le commercialisateur ne sont chargés de
la mise en location des biens et ne garantissent le remplissage locatif. Ni la responsabilité du
promoteur ni celle du commercialisateur ne pourront être mises en cause en cas de remise en
cause du bénéfice et/ou en cas de perte du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de non-
location dans les délais prévus et de non-respect des conditions d’éligibilité au dispositif fiscal
objet du présent document. Les conditions de cette offre sont disponibles auprès de nos
équipes commerciales.
Illustrations Golem laissées à la libre interprétation de l’artiste Document non contractuel,
reproduction interdite.
Crédits photos : Wallis : Trillaud
Politique de Confidentialité :
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